Document parlementaire 50K1727

Cour des comptes - la répartition des emplois du personnel administratif dans les cadres linguistiques - la répartition des grades du personnel administratif qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Fiche complète
09/04/2002
Vote Chambre 27/06/2002
Documents principaux 00/000-K1727/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1727001   86 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 09/04/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REPARTITION DANS CADRES LINGUISTIQUES ET REPARTITION GRADES PERSONNEL
Date de fin 27/06/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2002   EN DISCUSSION
27/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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