	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/04/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1735/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1735001 109 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	17/04/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/2002
Date de distribution	17/04/2002
Date d'envoi	25/04/2002
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	COMPLEMENT DE REPRISE - TRAVAILLEURS AGES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	17/04/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'EMPLOI \| CHOMAGE