Document parlementaire 50K1737

Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2002
Vote Chambre 02/05/2002
Documents principaux 00/000-K1737/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1737001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 19/04/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CD&V (SIGNATAIRE) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION MOYEN-ORIENT
Date de fin 02/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 23/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [82 Kb] 24/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementMark, Eyskens CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
004  [510 Kb] 30/04/2002 RAPPORT
Date de distribution 02/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
 
005  [473 Kb] 30/04/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/05/2002
 
006  [55 Kb] 30/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
007  [54 Kb] 02/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
 
008  [91 Kb] 02/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1732001 (85 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Calendrier 24/04/2002   EN REUNION
24/04/2002   ADOPTE
Rapport   50K1737004   30/04/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
02/05/2002   EN REUNION
02/05/2002   ADOPTE
Incident 18/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions