Document parlementaire 50K1738

Proposition de résolution sur le Moyen-Orient.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2002
Documents principaux 00/000-K1738/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1738001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 19/04/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION MOYEN-ORIENT
Date de fin 02/05/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 30/04/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK K1737/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1732001 (85 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Calendrier 24/04/2002   EN REUNION
24/04/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1738002   30/04/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
02/05/2002   EN REUNION
02/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 18/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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