Document parlementaire 50K1742

Proposition de résolution concernant l'équipement des camions et autocars de rétroviseurs dits "angle mort" (Dobli).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2002
Vote Chambre 06/06/2002
Documents principaux 00/000-K1742/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1742001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 22/04/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - AUTOCARS - RETROVISEURS DITS ANGLE MORT
Date de fin 06/06/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 07/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
 
003  [121 Kb] 27/05/2002 RAPPORT
Date de distribution 27/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
004  [69 Kb] 27/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/05/2002
 
005  [57 Kb] 06/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
 
006  [66 Kb] 06/06/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1375001 (35 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Bellot, François MR
Calendrier 08/05/2002   EN REUNION
08/05/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1742003   27/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2002   AJOURNE
06/06/2002   EN REUNION
06/06/2002   ADOPTE
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Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

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