Document parlementaire 50K1746

Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur au cours de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation mondiale de la Santé, qui se tiendra à Genève en mai 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2002
Vote Chambre 23/05/2002
Documents principaux 00/000-K1746/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1746001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/2002
Date de distribution 22/04/2002
Date d'envoi 25/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mark, Eyskens CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire L'OCTROI A TAIWAN STATUT OBSERVATEUR - OMS - MAI 2002 GENEVE
Date de fin 23/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [61 Kb] 16/05/2002 RAPPORT
Date de distribution 17/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [62 Kb] 23/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/05/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1752001 (83 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Minne, Mirella Agalev-Ecolo
Calendrier 08/05/2002   EN REUNION
08/05/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1746002   16/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/2002   EN REUNION
23/05/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc OMS | ORGANISATION INTERNATIONALE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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