Document parlementaire 50K1748

Proposition de résolution relative à l'universalisation de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et au travail intersessionnel.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2002
Vote Chambre 30/05/2002
Documents principaux 00/000-K1748/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1748001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/2002
Date de distribution 23/04/2002
Date d'envoi 25/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire UNIVERSALISATION CONVENTION D'OTTAWA - MINES ANTIPERSONNEL
Date de fin 30/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 08/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 15/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
003  [70 Kb] 22/05/2002 RAPPORT
Date de distribution 24/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [70 Kb] 22/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/05/2002
 
005  [68 Kb] 30/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/05/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Vanoost, Lode Agalev-Ecolo
Calendrier 08/05/2002   EN DISCUSSION
08/05/2002   EN REUNION
15/05/2002   EN DISCUSSION
15/05/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1748003   22/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2002   EN REUNION
30/05/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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