Document parlementaire 50K1753

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2002. Exposé général.

Fiche complète
24/04/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1753/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1753001   735 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 24/04/2002
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/04/2002
Date d'envoi 24/04/2002
Commentaire AJUSTEMENT DES BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES 2002
Date de fin 27/06/2002
Statut 14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1754001 (1571 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hove, Guy VLD
Calendrier 04/06/2002   EN DISCUSSION
04/06/2002   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Desimpel, Aimé VLD
Calendrier 07/05/2002   EN DISCUSSION
07/05/2002   EN REUNION
21/05/2002   EN DISCUSSION
04/06/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2002   EN DISCUSSION
26/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/04/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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