Document parlementaire 50K1758

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée "Fonds Monétaire" pour l'année 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/06/2002
Date de la loi 10/07/2002
Date moniteur 28/08/2002
Moniteur n° 274
Documents principaux 00/000-K1758/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1758001   147 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 25/04/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/05/2002
Date d'envoi 25/04/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ETAT ET FONDS MONETAIRE 1998
Date de fin 20/06/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [156 Kb] 20/06/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 11/06/2002   EN REUNION
11/06/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 11/06/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/2002   EN REUNION
20/06/2002   ADOPTE
Compétence 25/04/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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