Document parlementaire 50K1759

Proposition de résolution visant à protéger les intérêts du secteur belge du diamant au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2002
Documents principaux 00/000-K1759/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1759001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 25/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/2002
Date de distribution 25/04/2002
Date d'envoi 25/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire INTERETS DU SECTEUR BELGE DU DIAMANT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [64 Kb] 30/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [63 Kb] 15/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Minne, Mirella Agalev-Ecolo
Calendrier 15/05/2002   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 25/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
25/04/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTéE A L'UNANIMITé/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc PIERRE PRECIEUSE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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