Document parlementaire 50K1776

Proposition de résolution relative à l'accroissement du taux d'occupation des allochtones dans la fonction publique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2002
Documents principaux 00/000-K1776/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1776001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 29/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 30/04/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ACCROISSEMENT TAUX OCCUPATION ALLOCHTONES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 09/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN REUNION
PRECEDEMMENT INTERIEUR/VOORHEEN BIZA
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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