Document parlementaire 50K1778

Proposition de résolution relative à l'utilisation de limiteurs intelligents de vitesse par des personnes censées donner l'exemple.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2002
Documents principaux 00/000-K1778/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1778001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/04/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 02/05/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION DE LIMITEURS INTELLIGENTS DE VITESSE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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