Document parlementaire 50K1785

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques.

Fiche complète
03/05/2002
Documents principaux 00/000-S1138/001-2001/2002-0
00/000-K1785/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1138001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/05/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES - 2001
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 03/05/2002 RAPPORT
VOLUME II / DEEL II
 
003 17/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   50K1785001   27413 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/05/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2002
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES - 2001
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [25333 Kb] 03/05/2002 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2002
VOLUME II - DEEL II
 
003  [105 Kb] 17/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 04/07/2002   EN DISCUSSION
04/07/2002   EN REUNION
04/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
RAPPORTEUR: P. WILLE
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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