Document parlementaire 50K1786

Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1786/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1786001   174 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/05/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/05/2002
Date de distribution 06/05/2002
Date d'envoi 16/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Paque PSC (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROIT A L'ACCES AUX SOINS PALLIATIFS ET CADRE SOINS PALLIATIFS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 03/05/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions