Document parlementaire 50K1787

Proposition de résolution relative à la République islamique d'Iran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2002
Documents principaux 00/000-K1787/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1787001   160 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 06/05/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Sous-documents
002  [15 Kb] 07/02/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1799/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1799001 (121 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a
Calendrier 06/11/2002   EN DISCUSSION
06/11/2002   EN REUNION
29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1787002   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   RENVOYE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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