Document parlementaire 50K1793

Proposition de résolution sur l'élargissement de l'Alliance Atlantique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/2002
Documents principaux 00/000-K1793/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1793001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 07/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/2002
Date de distribution 08/05/2002
Date d'envoi 16/05/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Commentaire ELARGISSEMENT DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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