Document parlementaire 50K1798

Proposition de résolution relative à l'introduction de critères sociaux, éthiques, et environnementaux dans les marchés publics en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2002
Vote Chambre 05/12/2002
Documents principaux 00/000-K1798/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1798001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 08/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 10/05/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CRITERES SOCIAUX, ETHIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX - MARCHES PUBLICS
Date de fin 05/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [69 Kb] 27/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
 
003  [54 Kb] 10/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2002
 
004  [121 Kb] 29/11/2002 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
 
005  [80 Kb] 29/11/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/11/2002
 
006  [71 Kb] 05/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/12/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dehu, Maurice PS
Calendrier 14/05/2002   EN DISCUSSION
14/05/2002   EN REUNION
28/05/2002   EN DISCUSSION
02/07/2002   EN DISCUSSION
12/11/2002   EN DISCUSSION
12/11/2002   ADOPTE
Rapport   50K1798004   29/11/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/05/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN REUNION
05/12/2002   ADOPTE
Incident 08/05/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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