Document parlementaire 50K1799

Proposition de résolution concernant la situation politique et humanitaire en Iran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2002
Documents principaux 00/000-K1799/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1799001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 08/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 13/05/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION POLITIQUE ET HUMANITAIRE IRAN
Sous-documents
002  [90 Kb] 06/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 14/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
 
003  [64 Kb] 29/01/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
 
004  [101 Kb] 07/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
 
005  [101 Kb] 07/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1787001 (160 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a
Calendrier 06/11/2002   EN DISCUSSION
06/11/2002   EN REUNION
29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1799004   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   RENVOYE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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