Document parlementaire 50K1802

Proposition de résolution relative au renforcement de la sécurité routière par une revalorisation de la police de la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/05/2002
Documents principaux 00/000-K1802/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1802001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 13/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/05/2002
Date de distribution 13/05/2002
Date d'envoi 24/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire REVALORISATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 27/11/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT COMM. INFRA/VOORHEEN COMM. INFRA
2. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan sp.a
Calendrier 15/10/2002   EN REUNION
22/10/2002   EN DISCUSSION
RENVOI COMMISSION INTERIEUR/VERZONDEN COMMISSIE BIZA 24/10/2002
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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