Document parlementaire 50K1809

Conseil supérieur de la justice. Ajustements des budgets des années budgétaires 2001 et 2002.

Fiche complète
14/05/2002
Vote Chambre 27/06/2002
Documents principaux 00/000-K1809/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1809001   114 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 14/05/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AJUSTEMENTS BUDGETS - CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE - 2001 ET 2002
Date de fin 27/06/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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