Document parlementaire 50K1815

Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/05/2002
Documents principaux 00/000-K1815/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1815001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 16/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/2002
Date de distribution 16/05/2002
Date d'envoi 16/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DISSEMINATION ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BIOTECHNOLOGIE
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | GENIE GENETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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