Document parlementaire 50K1816

Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/05/2002
Documents principaux 00/000-K1816/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1816001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 16/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/05/2002
Date de distribution 17/05/2002
Date d'envoi 23/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire ACHAT PRODUITS ET SERVICES ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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