Document parlementaire 50K1819

Proposition de résolution relative à l'utilisation d'électricité renouvelable par la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/05/2002
Documents principaux 00/000-K1819/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1819001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/05/2002
Date de distribution 22/05/2002
Date d'envoi 30/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE PAR LA SNCB
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 26/06/2002   AJOURNE
09/07/2002   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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