Document parlementaire 50K1832

Conséquences socio-économiques de l'élargissement de l'Union européenne. Rapport.

Fiche complète
11/06/2002
Documents principaux 00/000-S1170/001-2001/2002-0
00/000-K1832/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1170001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/05/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES ELARGISSEMENT UE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1832001   157 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/06/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES ELARGISSEMENT UE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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