	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/05/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1834/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1834001 94 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	28/05/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/2002
Date de distribution	29/05/2002
Date d'envoi	06/06/2002
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR)
Commentaire	ALLOCATION SPECIALE - MENAGES AVEC ENFANTS
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	28/05/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION FAMILIALE