Document parlementaire 50K1838

Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Section "Coopération internationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/07/2002
Date de la loi 19/07/2002
Date moniteur 16/10/2002
Moniteur n° 326
Documents principaux 00/000-K1838/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1838001   781 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/05/2002
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 18/06/2002
Date d'envoi 30/05/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 3EME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 2001/COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 04/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [26 Kb] 04/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/06/2002   EN DISCUSSION
26/06/2002   EN REUNION
26/06/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 26/06/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2002   EN DISCUSSION
03/07/2002   EN REUNION
04/07/2002   ADOPTE
Compétence 30/05/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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