Document parlementaire 50K1839

Proposition de résolution relative aux intérêts du Trésor dans les affaires AGUSTA/DASSAULT.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2002
Documents principaux 00/000-K1839/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1839001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 31/05/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2002
Date de distribution 03/06/2002
Date d'envoi 13/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire INTERETS DU TRESOR DANS LES AFFAIRES AGUSTA/DASSAULT
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc CORRUPTION | DOMMAGES ET INTERETS | EXECUTION DU JUGEMENT | PROCEDURE JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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