Document parlementaire 50K1840

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2002
Documents principaux 00/000-K1840/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1840001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 03/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2002
Date de distribution 04/06/2002
Date d'envoi 13/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE - GENOCIDE ARMENIENS EN 1915
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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