Document parlementaire 50K1841

Proposition de résolution relative au patrimoine culturel de Famagouste.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/2002
Vote Chambre 17/10/2002
Documents principaux 00/000-K1841/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1841001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 04/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/06/2002
Date de distribution 04/06/2002
Date d'envoi 06/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FAMAGOUSTE - PATRIMOINE CULTUREL
Date de fin 17/10/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [72 Kb] 08/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [53 Kb] 17/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 18/07/2002 RAPPORT
Date de distribution 07/08/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [58 Kb] 18/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2002
 
006  [57 Kb] 17/10/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/10/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 17/07/2002   EN DISCUSSION
17/07/2002   EN REUNION
17/07/2002   ADOPTE
Rapport   50K1841004   18/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/10/2002   EN REUNION
17/10/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE CULTURELLE | PROTECTION DU PATRIMOINE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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