	Fiche complète
	30/05/2002
Vote Chambre	10/04/2003
Documents principaux	00/000-K1844/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1844001 82 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	30/05/2002
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	05/06/2002
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON PETITIONS
Date de fin	10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION