Document parlementaire 50K1845

Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit humanitaire international.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2002
Documents principaux 00/000-K1845/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1845001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/06/2002
Date de distribution 05/06/2002
Date d'envoi 06/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mark, Eyskens CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION ALARMANTE DANS L'EST DU CONGO - DROIT HUMANITAIRE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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