Document parlementaire 50K1855

Proposition de résolution concernant le renforcement des règles prudentielles et du contrôle des comptes interbancaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2002
Vote Chambre 10/07/2002
Documents principaux 00/000-K1855/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1855001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2002
Date de distribution 12/06/2002
Date d'envoi 13/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DES COMPTES INTERBANCAIRES - CTIF
Date de fin 10/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [54 Kb] 25/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
 
003  [15 Kb] 08/07/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1842/4
 
004  [61 Kb] 08/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2002
 
005  [61 Kb] 10/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1842001 (2366 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanvelthoven, Peter sp.a
Calendrier 25/06/2002   EN DISCUSSION
25/06/2002   EN REUNION
02/07/2002   EN DISCUSSION
02/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1855003   08/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2002   EN REUNION
10/07/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | FRAUDE | TRANSACTION FINANCIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BLANCHIMENT D'ARGENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions