Document parlementaire 50K1857

Proposition de résolution concernant le blanchiment de capitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2002
Documents principaux 00/000-K1857/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1857001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2002
Date de distribution 12/06/2002
Date d'envoi 13/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Commentaire BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UNION EUROPEENNE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | FRAUDE | TRANSACTION FINANCIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BLANCHIMENT D'ARGENT

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