Document parlementaire 50K1878

Proposition de résolution concernant la situation du processus démocratique au Togo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2002
Vote Chambre 13/02/2003
Documents principaux 00/000-K1878/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1878001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 20/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2002
Date de distribution 21/06/2002
Date d'envoi 04/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Campstein PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TOGO
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [57 Kb] 24/01/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [16 Kb] 29/01/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [64 Kb] 07/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
 
005  [69 Kb] 07/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2003
 
006  [68 Kb] 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moriau, Patrick PS
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1878004   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Incident 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATISATION | DROITS DE L'HOMME | TOGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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