Document parlementaire 50K1879

Rapport annuel du Collège des Médiateurs fédéraux.

Fiche complète
21/06/2002
Documents principaux 00/000-K1879/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1879001   96 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/06/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Leen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT ANNUEL MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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