Document parlementaire 50K1885

Proposition de résolution relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers belges travaillant aux Pays-Bas.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2002
Documents principaux 00/000-K1885/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1885001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2002
Date de distribution 24/06/2002
Date d'envoi 04/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES - PAYS-BAS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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