Document parlementaire 50K1892

Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/03/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/03/2003
Vote Sénat 20/06/2002
Date de la loi 03/05/2003
Date moniteur 12/06/2003
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K1892/001-2001/2002-0
00/000-S1069/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1892001   74 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/06/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/07/2002
Date d'envoi 26/06/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PRESENCE EQUILIBREE HOMMES ET FEMMES DANS ORGANES COMPETENCE D'AVIS
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [86 Kb] 24/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 25/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementKristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [73 Kb] 24/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/2003
 
004  [63 Kb] 27/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2003
 
Document Sénat   50S1069001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/03/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PRESENCE EQUILIBREE HOMMES ET FEMMES DANS ORGANES COMPETENCE D'AVIS
Date de fin 20/06/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/05/2002 ERRATA
 
003 30/05/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
COMITE D'AVIS POUR L'EGALITE DES CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
 
004 11/06/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
005 11/06/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
 
006 11/06/2002 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier 12/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN REUNION
19/03/2003   EN DISCUSSION
19/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1892002   24/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN DISCUSSION
27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/2002   EN REUNION
20/06/2002   ADOPTE
Compétence 12/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION SOCIALE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME

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