Document parlementaire 50K1893

Proposition de résolution relative aux effets économiques et sociaux de la faillite de la Sabena.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/2002
Documents principaux 00/000-K1893/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1893001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2002
Date de distribution 27/06/2002
Date d'envoi 04/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Gérard, Gobert Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SABENA FAILLITE - EFFETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN/OPSTAAN
Incident 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc FAILLITE | POLITIQUE SOCIALE | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SABENA

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