Document parlementaire 50K1895

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des affections musculo-squelettiques comme maladie professionnelle.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2002
Vote Chambre 20/07/2002
Documents principaux 00/000-K1895/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1895001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2002
Date de distribution 28/06/2002
Date d'envoi 04/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire MUSCULO-SQUELETTIQUES - MALADIE PROFESSIONNELLE
Date de fin 20/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [15 Kb] 16/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [73 Kb] 17/07/2002 RAPPORT
Date de distribution 24/07/2002
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
 
004  [62 Kb] 17/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2002
 
005  [61 Kb] 20/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Rapport   50K1895003   17/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
20/07/2002   EN DISCUSSION
20/07/2002   EN REUNION
20/07/2002   ADOPTE
Incident 04/07/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal MALADIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | MALADIE PROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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