Document parlementaire 50K1896

Proposition de lois de naturalisations présentée par la Commission des naturalisations.

Fiche complète
27/06/2002
Vote Chambre 20/07/2002
Date de la loi 02/08/2002
Date moniteur 13/09/2002
Moniteur n° 291
Documents principaux 00/000-K1896/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1896001   71 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/06/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/06/2002
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 20/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 27/06/2002 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 28/06/2002
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2002   EN DISCUSSION
20/07/2002   EN REUNION
20/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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20/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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