Document parlementaire 50K1943

Proposition de résolution relative aux lignes directrices devant servir de base, dans une perspective à long terme, à la réforme du statut social des travailleurs indépendants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2002
Vote Chambre 03/04/2003
Documents principaux 00/000-K1943/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1943001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/07/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2002
Date de distribution 17/07/2002
Date d'envoi 20/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Trees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DU STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 03/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Barzin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [103 Kb] 28/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
004  [62 Kb] 28/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/2003
 
005  [61 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Jan sp.a
Pieters, Trees CD&V
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
25/03/2003   ADOPTE
Rapport   50K1943003   28/03/2003  
2. COMMISSION CHAMBRE COMITÉ D'AVIS FÉDÉRAL   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Jan sp.a
Pieters, Trees CD&V
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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