Document parlementaire 50K1944

Conférence des présidents des parlements nationaux des membres de l'Union européenne et du Parlement européen qui a eu lieu à Madrid (8 et 9 juin 2002). Rapport.

Fiche complète
15/07/2002
Documents principaux 00/000-K1944/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1944001   176 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/07/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE PRESIDENTS PARLEMENTS NATIONAUX UE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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