Document parlementaire 50K1948

Transposition et application du droit européen en Belgique.

Fiche complète
17/07/2002
Documents principaux 00/000-S1251/001-2001/2002-0
00/000-K1948/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1251001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 17/07/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPOSITION ET APPLICATION DROIT EUROPEEN
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1948001   12284 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 17/07/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPOSITION ET APPLICATION DROIT EUROPEEN
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE

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