Document parlementaire 50K1961

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales en vue de promouvoir l'usage de la bicyclette.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2002
Documents principaux 00/000-K1961/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1961001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/07/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2002
Date de distribution 19/07/2002
Date d'envoi 20/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Commentaire MESURES FISCALES - PROMOUVOIR USAGE BICYCLETTE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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