Document parlementaire 50K1962

Proposition de résolution demandant de prendre des mesures fiscales afin d'inciter les entrepreneurs indépendants à investir dans le domaine de la sécurité.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2002
Vote Chambre 10/12/2002
Documents principaux 00/000-K1962/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1962001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/07/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2002
Date de distribution 19/07/2002
Date d'envoi 20/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire MESURES FISCALES - SECURITE - ENTREPRENEURS INDEPENDANTS
Date de fin 10/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 29/11/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen MR (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1918/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1918001 (1083 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric MR
Calendrier 12/11/2002   EN DISCUSSION
12/11/2002   EN REUNION
13/11/2002   EN DISCUSSION
13/11/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1962002   29/11/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/2002   EN DISCUSSION
06/12/2002   EN REUNION
10/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE PUBLIQUE | STIMULANT FISCAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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