Document parlementaire 50K1969

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1969/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1969001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/07/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/09/2002
Date de distribution 19/07/2002
Date d'envoi 13/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DEPLACEMENT DE VEHICULES
Date de fin 18/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [17 Kb] 11/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1915/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1915001 (345 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan sp.a
Calendrier 15/10/2002   EN REUNION
22/10/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1969002   11/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2002   EN DISCUSSION
16/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 18/07/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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