	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/07/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1972/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1972001 65 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	19/07/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/09/2002
Date de distribution	19/07/2002
Date d'envoi	13/09/2002
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) Jacques, Germeaux VLD (SIGNATAIRE) Pierrette, Cahay-André MR (SIGNATAIRE)
Commentaire	RENTES DE PENSION
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	19/07/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA VIE \| INDEXATION DES SALAIRES \| PRESTATION AUX SURVIVANTS \| ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	PENSIONS