Document parlementaire 50K1983

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/07/2002
Vote Chambre 18/12/2002
Documents principaux 00/000-K1983/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1983001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 20/07/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/09/2002
Date de distribution 23/07/2002
Date d'envoi 13/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS ACCORD GENERAL COMMERCE DES SERVICES
Date de fin 18/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 07/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 12/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
003  [58 Kb] 29/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
004  [16 Kb] 03/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [100 Kb] 11/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
006  [75 Kb] 11/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/12/2002
 
007  [66 Kb] 17/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Decroly INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
 
008  [70 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 06/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN REUNION
03/12/2002   ADOPTE
Rapport   50K1983005   11/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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