Document parlementaire 50K2011

Proposition de résolution relative au retrait de la licence d'exportation octroyée par le gouvernement belge à la FN pour la livraison de 5500 fusils mitrailleurs, de type Minimi, au Népal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2002
Documents principaux 00/000-K2011/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K2011001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/09/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/09/2002
Date de distribution 12/09/2002
Date d'envoi 13/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LICENCE D'EXPORTATION à LA FN - FUSILS MITRAILLEURS - NEPAL
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | EXPORTATION | NEPAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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