Document parlementaire 50K2017

Proposition de résolution relative au résultat de la cinquième conférence d'examen des Etats parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, du 10 avril 1972.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2002
Documents principaux 00/000-K2017/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K2017001   185 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/09/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/09/2002
Date de distribution 12/09/2002
Date d'envoi 13/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION - ARMES BACTERIOLOGIQUES OU A TOXINES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CHIMIQUE | ARMEMENT | ARME BIOLOGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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